17 articles avec surloyers

Pour prétendre à l’attribution d’un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds. Ceux à respecter en 2021 viennent d’être publiés. Comme chaque année, ils varient en fonction des zones d’habitation. Les HLM (Habitations...

Revenus en hausse Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque les ressources des personnes habitant votre logement (de type PLAI, PLUS ou PLS) dépassent un montant maximum. Revenus en f...

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés. Comment calculer le surloyer de solidarité (SLS) ? Quels sont les barèmes et plafonds...

Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire lorsque que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement soc...

Plafonds de déclenchement du surloyer HLM 2017 Les limites à partir desquelles les locataires en HLM doivent régler un SLS varient selon la localisation et le type de logement social. Seuils de déclenchement du surloyer pour un logement HLM à Paris et...

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés. Comment calculer le surloyer de solidarité (SLS) ? Quels sont les barèmes et plafonds...

- SurloyerCalcul2014.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre des investissements immobiliers locatifs défiscalisants "Pinel" et "Duflot", sont publiés pour les baux co... http://www.adil78.org/index.php?option=com_flexicontent&view=items&id=561:acces-aux-logements-sociaux-plafonds-de-ressources-2016&Itemid=227&Itemid=726...

Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2015 Si cet article n'est pas lisible, LIEN vers le site : http://www.hlm.coop/spip.php?article1158 Mise à jour : 22/12/2014 Les plafonds de ressources à respecter pour l’attribution d’un...

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2014. Liens : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1550571/les-plafonds-de-ressources-pour-beneficier-d-un-logement-hlm-en-2014 http://www.aorif.org/logement-social-en-idf/conditions-acces-plafonds-ressources...

Les enquêtes annuelles Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) 2014 débutent dès septembre 2013. La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités...

Lien vers le bulletin officiel : http://sd-1.archive-host.com/membres/up/103044842317334851/Lois/Plafonds_HLM_au_1_janv_2012.pdf

Le supplément de loyer de solidarité (surloyer), prévu par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, est appliqué aux ménages dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds des ressources pour l'attribution d'un...

Cet article concerne les logements de France Habitation Consultez la la réponse de la Direction de France Habitation à propos du résultat de la renégociation des surloyers qui s'est déroulé en juin 2011 pour l'année 2012 : Les surloyers vont globalement...

Lien vers la page qui indique les plafonds des ressources 2011 pour les logements HLM Les plafonds de ressources sont revalorisés au 1er janvier 2011 de 1,1% en tenant compte de la variation de l'Indice de référence des loyers du troisième trimestre

Consultez la page à propos des surloyers réglementés par un nouvel arrêté ministériel du 29 avril 2009 et un décret du 30 décembre 2009. Lien vers la page Dans la rubrique Liens sur ce portail vous pouvez accéder au calcul des surloyers 2011