Plafonds des ressources 2021

Publié le par amicale13et15alsace

Plafonds des ressources 2021

Pour prétendre à l’attribution d’un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds. Ceux à respecter en 2021 viennent d’être publiés. Comme chaque année, ils varient en fonction des zones d’habitation.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Pour 2021, ces plafonds de ressources sont revalorisés de 0,46 %, ce qui correspond au taux de variation de l’IRL (Indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2019 et 2020. Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2 (soit 2019 pour l’obtention d’un HLM en 2021), ou de l’année N-1 (soit de 2020), si elles ont diminué d’au moins 10 % par rapport à 2019.

Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2021 :

 

Catégorie des ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 24 116 24 116 20 966
2 36 042 36 042 27 998
3 47 247 43 325 33 670
4 56 410 51 897 40 648
5 67 116 61 435 47 818
6 75 523 69 134 53 891
par personne supplémentaire +8 416 + 7 703 +6 011

 

Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d’intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2021 :

 

Catégorie des ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 13268 13268 11 531
2 21 626 21 626 16 800
3 28 348 25 995 20 203
4 31 029 28 543 22 479
5 36 912 33 792 26 300
6 41 539 38 024 29 641
par personne supplémentaire +4 628 + 4 235 + 3 306

 

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l’État, taux de TVA réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d’un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion.

Publié dans Surloyers

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