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16 articles avec surloyers

Surloyers - calcul 2019

Publié le par amicale13et15alsace

Surloyers - calcul 2019

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés. Comment calculer le surloyer de solidarité (SLS) ? Quels sont les barèmes et plafonds...

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Surloyers 2018

Publié le par amicale13et15alsace

Surloyers 2018

Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire lorsque que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement soc...

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Plafond des ressources surloyers 2017

Publié le par amicale13et15alsace

Plafond des ressources surloyers 2017

Plafonds de déclenchement du surloyer HLM 2017 Les limites à partir desquelles les locataires en HLM doivent régler un SLS varient selon la localisation et le type de logement social. Seuils de déclenchement du surloyer pour un logement HLM à Paris et...

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Surloyer - Calcul 2017

Publié le par amicale13et15alsace

Surloyer - Calcul 2017

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés. Comment calculer le surloyer de solidarité (SLS) ? Quels sont les barèmes et plafonds...

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Plafonds des ressources surloyers 2016

Publié le par amicale13et15alsace

Plafonds des ressources surloyers 2016

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre des investissements immobiliers locatifs défiscalisants "Pinel" et "Duflot", sont publiés pour les baux co... http://www.adil78.org/index.php?option=com_flexicontent&view=items&id=561:acces-aux-logements-sociaux-plafonds-de-ressources-2016&Itemid=227&Itemid=726...

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Plafond des ressources surloyers 2015

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Plafond des ressources surloyers 2015

Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2015 Si cet article n'est pas lisible, LIEN vers le site : http://www.hlm.coop/spip.php?article1158 Mise à jour : 22/12/2014 Les plafonds de ressources à respecter pour l’attribution d’un...

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Plafond des ressources surloyers 2014

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Plafond des ressources surloyers 2014

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2014. Liens : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1550571/les-plafonds-de-ressources-pour-beneficier-d-un-logement-hlm-en-2014 http://www.aorif.org/logement-social-en-idf/conditions-acces-plafonds-ressources...

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Enquêtes pour le surloyer (SLS) 2014

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Enquêtes pour le surloyer (SLS) 2014

Les enquêtes annuelles Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) 2014 débutent dès septembre 2013. La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités...

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Plafond des ressources surloyers 2013

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Plafond des ressources surloyers 2013

Le supplément de loyer de solidarité (surloyer), prévu par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, est appliqué aux ménages dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds des ressources pour l'attribution d'un...

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Baisse des surloyers 2012 (SLS)

Publié le par amicale13et15alsace

Baisse des surloyers 2012 (SLS)

Cet article concerne les logements de France Habitation Consultez la la réponse de la Direction de France Habitation à propos du résultat de la renégociation des surloyers qui s'est déroulé en juin 2011 pour l'année 2012 : Les surloyers vont globalement...

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Plafonds des ressources 2011 HLM

Publié le par amicale13et15alsace

Plafonds des ressources 2011 HLM

Lien vers la page qui indique les plafonds des ressources 2011 pour les logements HLM Les plafonds de ressources sont revalorisés au 1er janvier 2011 de 1,1% en tenant compte de la variation de l'Indice de référence des loyers du troisième trimestre

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Surloyers 2011 - 2012 (SLS)

Publié le par amicale13et15alsace

Surloyers 2011 - 2012 (SLS)

Consultez la page à propos des surloyers réglementés par un nouvel arrêté ministériel du 29 avril 2009 et un décret du 30 décembre 2009. Lien vers la page Dans la rubrique Liens sur ce portail vous pouvez accéder au calcul des surloyers 2011

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