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8 articles avec surloyers

Plafond des ressources surloyers 2017

Plafond des ressources surloyers 2017

Plafond des ressources surloyers 2017

Plafonds de déclenchement du surloyer HLM 2017 Les limites à partir desquelles les locataires en HLM doivent régler un SLS varient selon la localisation et le type de logement social. Seuils de déclenchement du surloyer pour un logement HLM à Paris et...

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Surloyer - Calcul 2017

Surloyer - Calcul 2017

Surloyer - Calcul 2017

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés. Comment calculer le surloyer de solidarité (SLS) ? Quels sont les barèmes et plafonds...

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Plafonds des ressources surloyers 2016

Plafonds des ressources surloyers 2016

Plafonds des ressources surloyers 2016

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre des investissements immobiliers locatifs défiscalisants "Pinel" et "Duflot", sont publiés pour les baux co... http://www.adil78.org/index.php?option=com_flexicontent&view=items&id=561:acces-aux-logements-sociaux-plafonds-de-ressources-2016&Itemid=227&Itemid=726...

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Baisse des surloyers 2012 (SLS)

Baisse des surloyers 2012 (SLS)

Baisse des surloyers 2012 (SLS)

Cet article concerne les logements de France Habitation Consultez la la réponse de la Direction de France Habitation à propos du résultat de la renégociation des surloyers qui s'est déroulé en juin 2011 pour l'année 2012 : Les surloyers vont globalement...

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Plafonds des ressources 2011 HLM

Plafonds des ressources 2011 HLM

Plafonds des ressources 2011 HLM

Lien vers la page qui indique les plafonds des ressources 2011 pour les logements HLM Les plafonds de ressources sont revalorisés au 1er janvier 2011 de 1,1% en tenant compte de la variation de l'Indice de référence des loyers du troisième trimestre

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Surloyers 2011 - 2012 (SLS)

Surloyers 2011 - 2012 (SLS)

Surloyers 2011 - 2012 (SLS)

Consultez la page à propos des surloyers réglementés par un nouvel arrêté ministériel du 29 avril 2009 et un décret du 30 décembre 2009. Lien vers la page Dans la rubrique Liens sur ce portail vous pouvez accéder au calcul des surloyers 2011

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