Surloyers : négociation dans le 93 pour 2012

 

 

LOGEMENT

Onze offices HLM contre le surloyer

01.06.2011

Onze offices publics HLM du 93, propriétaires de plus de 100000 logements, rencontreront le préfet de région, Daniel Canepa, le 22 juin. D'ici au 30 juin, tous doivent avoir signé avec l'Etat une convention d'utilité sociale (CUS), qui les engage à atteindre un certain nombre d'objectifs en termes de patrimoine et d'investissement. Au nom de la mixité sociale, ils souhaitent que l'exemption de SLS (le supplément de loyer de solidarité ou surloyer) appliquée à l'agglomération de Plaine Commune soit étendue à toutes les collectivités engagées dans l'élaboration ou la modification de leur plan local de l'habitat. « Ce surloyer entraînerait le départ des familles les moins en difficulté et mettrait à mal la mixité dans nos quartiers », plaident les bailleurs, qui mettent aussi en avant « les difficultés sociales du département ».

Le Parisien

 

Bataille gagnée sur le surloyer

jeudi 17 mars 2011

Plaine commune habitat a annoncé le 16 mars 2011 dans un communiqué, l’exonération pour ses locataires du surloyer imposé par la loi Boutin de février 2009.

Les locataires de Plaine Commune Habitat anciennement assujettis au surloyer de solidarité (SLS) sont désormais exonérés du paiement de celui-ci. Explications...

Une exonération de surloyer possible grâce au Plan Local de l’habitat de Plaine Commune

En décembre 2010 le Conseil communautaire de l’agglomération Plaine Commune a adopté son Plan Local de l’Habitat qui affirme le refus de l’application du surloyer sur le territoire. Deux mois plus tard, sans remarque de la part du Préfet sur le sujet,c’est 97% du territoire de Plaine Commune qui est exonéré du SLS.

Une mesure nécessaire pour ne pas créer une nouvelle source d’exclusion

Pour rappel, Plaine Commune Habitat était parvenu, depuis 2009, à surseoir à l’application des nouvelles règles du SLS issues de la loi MOLLE (dite loi Boutin) de février 2009 tandis que d’autres bailleurs les appliquent depuis près de deux ans. Ces nouvelles règles auraient entraîné l’application du SLS aux locataires à partir de 20% de dépassement des plafonds au lieu de 60% auparavant. Cette modification aurait eu pour conséquence de multiplier par 10 le nombre de locataires de Plaine Commune Habitat soumis au surloyer et par 6 les montants de ce surloyer. Il est possible de penser que l’effet immédiat aurait été le départ d’un grand nombre de locataires du parc HLM et/ou l’augmentation spectaculaire de la part des revenus des locataires consacrée au logement.

 

L’office Public Plaine Commune Habitat est l’un des premiers bailleurs à appliquer cette exonération qui permet de maintenir une fragile mixité sociale dans l’habitat social.