INFOS octobre 2019

Publié le par amicale13et15alsace

1) Contrôle des charges

L’Amicale est toujours en attente des charges 2018. Aucune nouvelle pour l’instant !

L’équipe dirigeante de SEGENS est renouvelée et doit nous être présentée prochainement.

 

 

2) Bruit :

L’Amicale a distribué un document le 23 novembre 2018 concernant la règlementation sur le bruit, merci de respecter ces consignes pour le bien de tous.

Certains locataires sont très gênés régulièrement. Ces nuisances concernent aussi les appareils ménagers qui fonctionnent le soir très tard.

 

Il est rappelé qu’un bruit soutenu et durable est toujours une nuisance de nuit comme de jour et il peut être constaté par les services de police.

 

 

3) Activités CGL

Ascenseurs :
En octobre 2019 l’Amicale a rendez vous au tribunal de Courbevoie avec le conciliateur et la CGL pour obtenir un dédommagement de France Habitation suite à nos ennuis du début d’année. Un seul ascenseur par bâtiment pendant près de 4 mois

Nous espérons que France Habitation reconnaitra nos déboires

 

Travaux suite inondations:

Notre juriste CGL a demandé à France Habitation de réaliser les travaux dans les logements qui ont subit la grosse inondation de janvier 2019. Rien n’est fait encore à ce jour, ce qui est inadmissible. Il demande en plus une indemnisation.

 

Copie du courrier : Je me permets de vous contacter au sujet des locataires situés au 15 rue d’Alsace à Levallois Perret, et qui également adhérents à la CGL 92.

 Le 3 janvier 2019, plusieurs locataires ont subi un dégât des eaux à la suite d’une rupture de canalisation qui n’étaient pas de leur fait.

 Il s’en est suivi plusieurs expertises afin d’évaluer les réparations.

 Cependant, depuis près de 10 mois, plusieurs locataires n’ont eu aucun travaux de réaliser. L’humidité a aggravé la situation dans plusieurs logements, comme certains dont les murs sont noirs d’humidité. D’autres appartements ont leurs parquets décollés, ce qui rend dangereux tout déplacement dans le logement, notamment pour les personnes âgées.

 Ainsi, ces locataires subissent au quotidien, depuis près de 10 mois, les effets d’une rupture de canalisation d’eau, tout en continuant à s’acquitter de leurs loyers et des charges.

 Il semble nécessaire de vous rappeler que selon l’article 6 de la loi du  juillet 1989 : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. »

 L’article ajoute que que le bailleur est obligé de : « b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; »Selon une jurisprudence constante, l’obligation du bailleur de garantir la jouissance paisible du logement envers le locataire relève d’une obligation de résultat qui ne cesse qu’en cas de force majeure (Cass. Civ. 3ème, 29avril 2009, n°08-12.261) ou de faute de la victime présentant les caractéristiques de la force majeure (Cass. 3ème civ. ,5 janvier 2010, n°08-21.140).

Compte tenu de ces éléments, nous vous demandons de procéder le plus rapidement possible aux réparations dans les logements.

 En outre, et vu du délai de traitement de cette situation, il conviendra de proposer une juste indemnisation à ces personnes.

 

 

4) Poubelles :

Que pensez-vous de ces photos prises un vendredi soir ? Pensez vous que nous méritons toutes ces horreurs pendant chaque week-end ? Respecter cet endroit, est ce si compliqué ?

Rappel : Nous vivons tous ensemble !

 

 

INFOS octobre 2019INFOS octobre 2019INFOS octobre 2019

Il en est de même avec les sacs poubelles qui fuient dans les ascenseurs. Les taches persistent tout le week-end !

Nettoyer le sol avec 2 feuilles d’essuie tout n’est pas interdit, c’est vite et bien fait.

INFOS octobre 2019INFOS octobre 2019

Publié dans INFO

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article